Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Atelier Velcourt
COTTE Pierre
SIRET : 98339723300039
Adresse : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
Email : support@ateliervelcourt.com
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par L'Atelier Velcourt à destination de consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision sur les fiches produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L'Atelier Velcourt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la facturation est établie au tarif en vigueur lors de la commande.
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Article 4 – Commande
La commande est validée après sélection des produits, validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. L'Atelier Velcourt se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
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Article 5 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, Paypal, Apple pay, Shop pay, Google pay, American Express. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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Article 6 – Livraison
Livraison gratuite vers la France métropolitaine. L'Atelier Velcourt ne livre pas en dehors de ces pays.
France Métropolitaine : 7 à 22 jours ouvrés
L'Atelier Velcourt ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.
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Article 7 – Droit de rétractation 30 jours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné doit être complet (emballage et accessoires inclus) et en bon état général. Il peut avoir été ouvert ou essayé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
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Article 8 – Produits défectueux
Si le produit reçu est défectueux ou non conforme, le client contacte le service client avec photos ou vidéo. L'Atelier Velcourt procède alors à un remplacement ou un remboursement intégral, sans frais pour le client.
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Article 9 – Protection des données (RGPD)
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et, avec consentement, des campagnes marketing. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander accès, rectification ou suppression à : support@ateliervelcourt.com
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Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
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Article 11 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par L'Atelier Velcourt bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander :
* La réparation ou le remplacement du bien ;
* À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
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Article 12 – Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, L'Atelier Velcourt répond des vices cachés du produit vendu. Si un vice caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, le consommateur peut :
* Rendre le bien et se faire restituer le prix (action rédhibitoire) ;
* Garder le bien et se faire rembourser une partie du prix (action estimatoire).
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Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec L'Atelier Velcourt, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CNPM – Médiation de la Consommation
Site web : [www.cnpm-mediation-consommation.eu](http://www.cnpm-mediation-consommation.eu)
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond